Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Bienvenue sur CanadaBusinessOwners.ca, un répertoire géré par la communauté et vérifié par des personnes, pour les entreprises exerçant leurs activités au Canada. Ces conditions d'utilisation expliquent les règles pour inscrire votre entreprise, utiliser votre compte et recevoir des demandes de clients par notre plateforme. En inscrivant une entreprise ou en utilisant CanadaBusinessOwners.ca, vous acceptez ces conditions ; veuillez donc les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme. Ces conditions sont en vigueur à compter du 15 juillet 2026 et peuvent être mises à jour de temps à autre.
1. Qui peut joindre
L'adhésion est ouverte aux entreprises authentiques et exerçant légalement leurs activités au Canada.
Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et véridiques sur votre entreprise, y compris son nom, son emplacement, sa catégorie et sa description.
Vous confirmez que vous êtes le propriétaire de l'entreprise, ou que vous êtes autorisé à la représenter et à accepter ces conditions en son nom.
Nous pouvons demander des renseignements de vérification avant la publication de votre fiche.
2. Votre compte et votre connexion
Nous utilisons une connexion sans mot de passe. Vous vous connectez avec un lien sécurisé envoyé à votre adresse courriel enregistrée : aucun mot de passe à retenir.
La sécurité de votre compte courriel relève de votre responsabilité. Toute personne ayant accès à votre boîte de réception peut accéder à votre fiche.
Prévenez-nous rapidement si vous croyez que quelqu'un a obtenu un accès non autorisé à votre courriel ou à votre fiche.
3. Vérification humaine et modération
Chaque entreprise est examinée par une personne réelle avant d'apparaître dans le répertoire public.
À notre discrétion raisonnable, nous pouvons examiner, modifier, masquer ou retirer toute fiche fausse, trompeuse, illégale, offensante, indésirable, ou qui enfreint ces conditions.
Nous pouvons demander des preuves supplémentaires en tout temps, et nous pouvons suspendre une fiche pendant que nous la vérifions.
La vérification aide à protéger la confiance de toute la communauté. Ce n'est ni une recommandation ni une garantie d'une entreprise.
4. Votre profil public et le répertoire
Le profil de votre entreprise, y compris son nom, sa catégorie, sa province, sa description et ses photos, est public et peut être indexé par des moteurs de recherche comme Google et Bing.
Vos coordonnées personnelles, comme votre numéro de téléphone et votre adresse courriel privés, ne sont pas affichées publiquement.
Les clients vous joignent au moyen du formulaire de demande sur le site. Chaque demande est acheminée par CanadaBusinessOwners.ca et livrée dans votre boîte de réception et par courriel. Ce modèle « contact par notre entremise » garde vos renseignements privés confidentiels.
5. Demandes et usage équitable
Le formulaire de demande sert uniquement à de véritables demandes d'affaires.
Vous ne devez pas utiliser les demandes, ni la plateforme, pour envoyer du pourriel, des fraudes, des abus, du contenu illégal ou des messages non sollicités en masse.
Un usage abusif du système de demandes, par un expéditeur ou par une entreprise, peut entraîner la suspension ou le retrait d'une fiche et le blocage de l'accès.
6. Adhésion et frais
La première année est gratuite pour chaque entreprise. Aucuns frais pour être inscrit, repérable ou pour recevoir des demandes durant cette période.
À partir de la deuxième année, un forfait annuel payant facultatif est offert si vous souhaitez conserver les fonctions de visibilité améliorées. Si vous ne prenez pas de forfait payant, votre profil gratuit de base continue selon les conditions alors en vigueur.
Les forfaits payants et leurs fonctions sont décrits dans nos renseignements sur les prix. Les prix sont affichés en dollars canadiens, par exemple 49 $ CA par année, plus les taxes applicables.
Nous vous aviserons toujours clairement et à l'avance avant tout frais. Aucun paiement n'est prélevé automatiquement sans votre accord.
7. Aucune garantie de résultats
Nous optimisons votre profil, le gardons indexé et le soumettons à des moteurs de recherche comme Google et Bing.
Nous ne garantissons pas, et ne pouvons garantir, un classement Google précis, une position de recherche, un niveau de visibilité, un nombre de vues, de demandes, de pistes ou de ventes.
Les classements de recherche et la demande des clients dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, dont les politiques des moteurs de recherche, la concurrence et les conditions du marché.
Tout rapport mensuel que nous fournissons montre les vraies vues et demandes enregistrées sur la plateforme. C'est un relevé d'activité, pas une promesse de résultats futurs.
8. Le service est fourni « tel quel »
CanadaBusinessOwners.ca est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous travaillons fort pour le maintenir en bon état, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, sans erreur ou toujours disponible.
Dans toute la mesure permise par le droit canadien, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, de clientèle ou de données découlant de votre utilisation de la plateforme.
Nous ne sommes pas responsables de la conduite d'une entreprise ou d'un client, ni d'une transaction qui a lieu entre eux après une demande.
9. Votre contenu et la propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, y compris le nom de votre entreprise, le texte, le logo et les photos.
Vous confirmez que vous avez le droit d'utiliser et de partager ce contenu, et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de personne d'autre.
Vous accordez à CanadaBusinessOwners.ca une licence non exclusive pour stocker, afficher, reproduire et promouvoir votre fiche sur la plateforme et dans notre marketing, tant que votre fiche est active.
Le nom, le design et la plateforme CanadaBusinessOwners.ca demeurent notre propriété.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre à mesure que la plateforme évolue et que les fonctions changent.
Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettons à jour la date d'entrée en vigueur et, s'il y a lieu, nous vous en informons.
Votre utilisation continue de CanadaBusinessOwners.ca après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
11. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence sur tout litige.
Pour toute question sur ces conditions, votre fiche ou votre compte, écrivez-nous à [email protected].
12. Consentement à la publication des renseignements d'entreprise et reconnaissance en matière de confidentialité
En créant un compte sur CanadaBusinessOwners.ca, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Inscription au répertoire d'entreprises : J'autorise CanadaBusinessOwners.ca à publier et à promouvoir les renseignements de mon entreprise, y compris, sans s'y limiter, le nom de mon entreprise, mon logo, mon site Web, mes coordonnées, mon adresse (le cas échéant), la description de mon entreprise, mes produits, mes services et tout autre renseignement que je soumets volontairement. Ces renseignements peuvent être visibles publiquement sur Internet et être indexés par des moteurs de recherche comme Google, Bing et d'autres plateformes.
Promotion : Je consens à ce que CanadaBusinessOwners.ca utilise les renseignements de mon entreprise à des fins de marketing, de promotion et de répertoire afin d'aider les clients à découvrir mon entreprise.
Exactitude des renseignements : Je confirme que tous les renseignements que je fournis sont exacts et licites, et que j'ai le droit de les publier et de les partager.
Confidentialité et sécurité des données : Bien que CanadaBusinessOwners.ca prenne des mesures raisonnables pour protéger les renseignements des utilisateurs, aucun site Web ni service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Je comprends que tout renseignement que je choisis de rendre public peut être consulté, copié ou partagé par des tiers.
Limitation de responsabilité : CanadaBusinessOwners.ca, ses propriétaires, ses employés et ses affiliés ne peuvent être tenus responsables d'un accès non autorisé, d'un usage abusif, d'une copie, d'une divulgation ou d'une perte de renseignements d'entreprise accessibles au public, ni de tout dommage résultant de la publication de renseignements que je fournis volontairement.
Aucune vente de données personnelles : CanadaBusinessOwners.ca ne vend pas directement mes renseignements personnels ou d'entreprise à des tiers. Toutefois, les renseignements d'entreprise accessibles au public peuvent être consultés par des visiteurs, des moteurs de recherche ou d'autres services en ligne dans le cadre de l'exploitation d'un répertoire d'entreprises public.
Acceptation : En cochant la case et en créant un compte, je confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions, et je consens à la collecte, à l'utilisation et à la publication des renseignements de mon entreprise tels que décrits ci-dessus.